Questions fréquentes : TVA

1. Les montants qui sont facturés aux clients cocontractants doivent venir en case 45 de ma déclaration TVA, comment faire  ?
2. Le montant de la case 54 de ma déclaration TVA est beaucoup trop faible. Pourtant l’impression des journaux périodiques mentionne des montants corrects. Où est l’erreur  ?
3. Lorsque j’impute des factures d’achat en provenance d’un autre pays de l’union européenne, les cases 86 ou 87 et 59 de la déclaration TVA doivent être mouvementées. Comment faire  ?
4. Lorsque j’impute une note de crédit d’achat intracommunautaire, WinAuditor ne génère pas d’imputations au compte de TVA, est-ce normal  ?
5. Je dois inscrire un montant en case 61 (ou 62) de ma déclaration TVA. Comment faire  ?

1. Les montants qui sont facturés aux clients cocontractants doivent venir en case 45 de ma déclaration TVA, comment faire ?

   Le dossier doit être défini comme « Assujetti cocontractant ». Pour définir cela vous devez aller en « Paramètres » - « Paramètres » - « Identité du dossier ». Le régime TVA doit être défini en « Assujetti cocontractant ».
   Ensuite, lorsque vous allez enregistrer des factures de vente pour un client Belge et assujetti à la TVA, WinAuditor vous proposera d’appliquer le régime cocontractant et dans ce cas le montant de la facture sera repris dans la case 45 de votre déclaration TVA.
   Au cas où la TVA devrait être appliquée, vous pouvez sélectionner le choix « Avec TVA », cela sera nécessaire lorsque vous vendez de la marchandise  SANS placement à un client Belge et assujetti.

2. Le montant de la case 54 de ma déclaration TVA est beaucoup trop faible. Pourtant l’impression des journaux périodiques mentionne des montants corrects. Où est l’erreur ?

   Vous pouvez vérifier très facilement l’origine des montants qui participent au total d’une case de la déclaration TVA. Dans le dialogue d’impression de la déclaration, sélectionnez le bouton « Justification » et demandez la case 54.
   Dans le cas qui nous occupe, l’erreur fréquente est d’utiliser le compte de « TVA à payer sur facture de vente » pour payer par la banque les sommes dues à l’Etat.
   Lorsque vous utilisez le compte spécial « TVA à payer sur facture de vente » dans un journal financier, WinAuditor reprend le montant en case 54.
   Pour solutionner le problème, vous pouvez passer une opération diverse, avec répercussion dans la déclaration TVA,  en créditant, du montant indument comptabilisé le compte spécial « TVA à payer sur facture de vente » par le débit d’un compte courant TVA.
   Le même cas peut se présenter avec la case 59 lorsque l’on impute les montants restitués par l’état au compte spécial de TVA déductible sur achats. La solution est identique.

3. Lorsque j’impute des factures d’achat en provenance d’un autre pays de l’union européenne, les cases 86 ou 87 et 59 de la déclaration TVA doivent être mouvementées. Comment faire ?

   Tout est automatique, si vous avez défini le pays de votre fournisseur comme pays de l’union européenne, WinAuditor vous demandera si la facture concerne une acquisition de biens (cases 86 et 59), une prestation de service (case 87 et 59) ou un acompte intracommunautaire (les cases 86, 87 et 59 ne sont pas mouvementées).
   Dans le cas d’achat de biens ou de prestation de service vous devez indiquer le taux de TVA applicable en Belgique.
   WinAuditor génère deux lignes de TVA (TVA déductible sur achat, case 59 et TVA intracommunautaire à payer, case 56).
   La base sera imputée en case 86 pour les acquisitions de biens ou en case 87 pour les prestations de services.
   De plus selon les comptes généraux utilisés pour ventiler l’achat, la base sera aussi imputée dans les cases 81, 82 et 83.

4. Lorsque j’impute une note de crédit d’achat intracommunautaire, WinAuditor ne génère pas d’imputations aux comptes de TVA, est-ce normal ?

   C’est normal, les deux lignes automatiques de TVA (TVA déductible sur achat + TVA intracommunautaire à payer) ne doivent pas être comptabilisées dans le cas d’une note de crédit d’achat intracommunautaire. C’est aussi le cas pour une note de crédit d’achat cocontractant.

5. Je dois inscrire un montant en case 61 (ou 62) de ma déclaration TVA. Comment faire ?

   Pour inscrire un montant en case 61 ou 62 de votre déclaration TVA, vous devez utiliser la fonction « Régularisations » du dialogue d’impression de la déclaration TVA.
   
   La somme des montants que vous allez inscrire dans la colonne de gauche, figurera dans la case 61 de la déclaration TVA. Il n’y a aucun intérêt d’ailleurs de préciser le détail en a, b, c ou d. Le montant qui doit figurer en case 61 peut être inscrit en a, c ou d. la déclaration TVA actuelle ne détaillant pas l’origine des montants constituants les cases 61 et 62.

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