Compte tenu du fait que la Belgique est actuellement et durablement touchée par la crise économique et financière que connaît le monde entier, le gouvernement vient d’octroyer temporairement , sous conditions, le droit au taux de 6% au nouvelles constructions.
Le taux réduit ne s’applique que sur une base d’imposition totale cumulée de 50.000 euros hors T.V.A. sur des travaux ayant pour objet la construction d’un bâtiment, qui après l’exécution des travaux sera utilisé exclusivement ou principalement comme logement privé durable du maître de l’ouvrage qui y aura son domicile sans délai.
Diverses obligations sont attachées à l’obtention de ce taux réduit. Vous vous reporterez au Moniteur Belge du 13 février 2009 2ème édition page12826 et suivantes.
Serge Blondeel
Expert-comptable
Conseil fiscal
Expert judiciaire
Mots-clefs : 6%, base d'imposition, bâtiment, construction, taux réduit, TVA
