Dans le cadre de l’accroissement des échanges internationaux, le problème de la validation d’un numéro de TVA étranger est de plus en plus aigu.
Aussi WinAuditor vous propose désormais une vérification de ces numéros de TVA automatiquement par le biais du site européen VIES.
Il est important de noter qu’en cas de doute, si vous avez la prudence d’imprimer la validation d’un numéro de TVA particulier simultanément à l’émission de la facture, ce document annexé à la dite facture sera opposable à l’administration de la TVA.
Il est bien évident que toutes les autres obligations doivent également être respectées (preuve d’exportation, …).
De cette manière et en cas de problème, sauf malversation avérée, l’administration ne pourra vous reprocher un problème invincible dans votre chef.
Nous attirons votre attention sur le fait, toujours en cas de doute, que cette opération devra être réitérée à chaque émission de facture.
Bien entendu, nous vous renvoyons à vos conseillers habituels pour plus de précisions.
