WinAuditor – Actualités

Quelles versions de WinAuditor faut-il utiliser pour rester compatible avec INTERVAT ?

Déclarations TVA et Listings intracommunautaires

• Jusque fin 2009 les versions 4.21 et supérieures peuvent être utilisées.
• A partir du 1^er janvier 2010 seule la version 4.30 doit être utilisée, cette version sera disponible dés le 16 décembre 2009 et peut être installée et utilisée à cette date.
• A partir du 5 février 2010 il faut utiliser la version 4.31. Cette version 4.31 sera disponible le 5 février 2010.

Listing TVA annuel relatif  aux clients assujetti de 2009.

Le dépôt de ce listing doit être fait entre le 1^er janvier 2010 et le 31 mars 2010.

A partir du 5 février 2010, seules les versions 4.31 ou supérieures permettront le dépôt du listing.

Annexes (au format pdf) :

• La loi modifiant le code de la TVA belge, parution au Moniteur Belge ce vendredi 4 Décembre 2009.
• Directive 2008/8/CE

Mots-clefs : 2008/8/CE, intervat, TVA 2010

Cet article a été publié le Lundi 7 décembre 2009 à 17 h 53 min et est classé dans TVA. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.0. Les commentaires et pings sont fermés.