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WinAuditor – Actualités

Archive pour février 2009

Le listing intracommunautaire des livraisons de biens devient mensuel

Lundi 23 février 2009

Une directive européenne (directive 2008/117/Ce du 16 décembre 2008) demande aux entreprises européenne d’établir, mensuellement, à partir du 1er janvier 2010, le listing intracommunautaire reprenant les livraisons de biens.

Cela concernera aussi le nouveau relevé des prestations de services intracommunautaire (voir news du 15 janvier 2009)

Il est facile d’imaginer la complication pour une entreprise qui doit rentrer sa déclaration TVA trimestriellement de vérifier la cohérence des montants de ces listings déjà déposés pour les deux premier mois du trimestre avec le total mentionné dans sa déclaration TVA !

TVA de 6% pour les nouvelles constructions du 1er janvier au 31 décembre 2009.

Mercredi 18 février 2009

Compte tenu du fait que la Belgique est actuellement et durablement touchée par la crise économique et financière que connaît le monde entier, le gouvernement vient d’octroyer temporairement , sous conditions, le droit au taux de 6% au nouvelles constructions.

Le taux réduit ne s’applique que sur une base d’imposition totale cumulée de 50.000 euros hors T.V.A. sur des travaux ayant pour objet la construction d’un bâtiment, qui après l’exécution des travaux sera utilisé exclusivement ou principalement comme logement privé durable du maître de l’ouvrage qui y aura son domicile sans délai.

Diverses obligations sont attachées à l’obtention de ce taux réduit.  Vous vous reporterez au Moniteur Belge du 13 février 2009 2ème édition page12826 et suivantes.

Serge Blondeel
Expert-comptable
Conseil fiscal
Expert judiciaire




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